Permis de construire n° 01914118H0001 à Monestier-Merlines pour 184 m² de locaux, Labeille
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PC n° 01914118H0001
Demandeur
ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01914118H0001, délivré le 23 mars 2018 à Monestier-Merlines (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Labeille. Le projet est porté par ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 000 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/06/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle C 370. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 15 permis de construire et déclarations préalables à Monestier-Merlines, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2019
Achèvement (DAACT)
04/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Monestier-Merlines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Labeille
Territoires administratifs
- Commune
- Monestier-Merlines Code postal 19340 Identifiant INSEE 19141
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 184 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 543 m² à 727 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 543 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 727 m² |
| Total | 543 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 543 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 727 m² |
| Total locaux | 543 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 727 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE, une association déclarée basée à Monestier-Merlines. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775566847
- SIRET
- 77556684700023
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONESTIER-MERLINES (19340)
Autres dossiers de ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01914118H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 370 à Monestier-Merlines (19340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.