Permis de construire n° 01914118H0001 à Monestier-Merlines pour 184 m² de locaux, Labeille
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PC n° 01914118H0001
Demandeur
ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01914118H0001, délivré le 23 mars 2018 à Monestier-Merlines (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Labeille. Le projet est porté par ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monestier-Merlines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2019
Achèvement (DAACT)
04/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Monestier-Merlines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Labeille
Territoires administratifs
- Commune
- Monestier-Merlines Code postal 19340 Identifiant INSEE 19141
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 543 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 727 m² |
| Total | 543 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 543 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 727 m² |
| Total locaux | 543 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 727 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775566847
- SIRET
- 77556684700023
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONESTIER-MERLINES (19340)
Autres dossiers de ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01914118H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |