Permis de construire Locaux N° 01914118H0001

Permis de construire n° 01914118H0001 à Monestier-Merlines pour 184 m² de locaux, Labeille

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PC n° 01914118H0001

Demandeur

ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01914118H0001, délivré le 23 mars 2018 à Monestier-Merlines (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Labeille. Le projet est porté par ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 000 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/06/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle C 370. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 15 permis de construire et déclarations préalables à Monestier-Merlines, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

04/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/03/2018
Chantier (DOC)
29/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2020

Localisation du projet à Monestier-Merlines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labeille

Territoires administratifs

Commune
Monestier-Merlines Code postal 19340 Identifiant INSEE 19141
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 184 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 543 m² à 727 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 543 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 727 m²
Total 543 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 543 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 727 m²
Total locaux 543 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 727 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE, une association déclarée basée à Monestier-Merlines. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775566847
SIRET
77556684700023
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MONESTIER-MERLINES (19340)

Autres dossiers de ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01914118H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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