Permis de construire Locaux N° 01914117H0001

Permis de construire n° 01914117H0001 à Monestier-Merlines pour 60 m² de locaux, Rd N 1089 l'Abeille

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 01914117H0001

Demandeur

ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monestier-Merlines (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01914117H0001 a été délivré le 15 mars 2017, pour un projet situé Rd N 1089 l'Abeille. Le dossier a été déposé par ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 000 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Corrèze, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 370. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables à Monestier-Merlines référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/01/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

11/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/03/2017
Chantier (DOC)
03/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2019

Localisation du projet à Monestier-Merlines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Abeille

Territoires administratifs

Commune
Monestier-Merlines Code postal 19340 Identifiant INSEE 19141
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 590 m² à 650 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 590 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 650 m²
Total 590 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 590 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 650 m²
Total locaux 590 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 650 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE, une association déclarée basée à Monestier-Merlines. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775566847
SIRET
77556684700023
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MONESTIER-MERLINES (19340)

Autres dossiers de ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01914117H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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