Permis de construire n° 01914117H0001 à Monestier-Merlines pour 60 m² de locaux, Rd N 1089 l'Abeille
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PC n° 01914117H0001
Demandeur
ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monestier-Merlines (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01914117H0001 a été délivré le 15 mars 2017, pour un projet situé Rd N 1089 l'Abeille. Le dossier a été déposé par ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 000 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Corrèze, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 370. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables à Monestier-Merlines référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/01/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2017
Achèvement (DAACT)
11/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Monestier-Merlines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Abeille
Territoires administratifs
- Commune
- Monestier-Merlines Code postal 19340 Identifiant INSEE 19141
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 590 m² à 650 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 650 m² |
| Total | 590 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 590 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 650 m² |
| Total locaux | 590 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 650 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE, une association déclarée basée à Monestier-Merlines. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775566847
- SIRET
- 77556684700023
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONESTIER-MERLINES (19340)
Autres dossiers de ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01914117H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 370 à Monestier-Merlines (19340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.