Permis de construire n° 01912324A0009 à Malemort pour 810 m² de locaux, 1 allée des Chataigniers
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PC n° 01912324A0009
Demandeur
SCI TAURISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01912324A0009, délivré le 25 juillet 2024 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 allée des Chataigniers. La demande émane de SCI TAURISSON.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 344 m², le programme représente 810 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/03/2025, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 70, AN 93. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, allée des Chataigniers, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 472 permis de construire et déclarations préalables à Malemort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Malemort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 344 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 810 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 810 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 810 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 810 m² |
| Total | 810 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 810 m² |
| Autres activités | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | -810 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | -810 m² | 0 m² |
| Total locaux | 810 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TAURISSON, dont l'adresse déclarée est à Brive. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI TAURISSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351424619
- SIRET
- 35142461900028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BRIVE (19100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01912324A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 70, AN 93 à Malemort (19360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée des Chataigniers à Malemort (19360)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés allée des Chataigniers depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.