Permis de construire n° 01912120C0021 à Lubersac pour 51 m² de locaux, Rte De Saint Pardoux
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2021
Dossier PC n° 01912120C0021
Demandeur
COMMUNE DE LUBERSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2021 à Lubersac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912120C0021 porte sur un projet situé Rte De Saint Pardoux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LUBERSAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX172. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lubersac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2021
Achèvement (DAACT)
02/07/2021
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Lubersac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lubersac Code postal 19210 Identifiant INSEE 19121
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 51 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 32 m² | 51 m² |
| Total | 19 m² | 51 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 32 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 m² | 51 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 32 m² | 51 m² |
| Total locaux | 19 m² | 51 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 32 m² | 51 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUBERSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211912100
- SIRET
- 21191210000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LUBERSAC (19210)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUBERSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01912120C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |