Permis de construire n° 01912116B0006 à Lubersac pour 1 588 m² de locaux, Le Chatenet
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 01912116B0006
Demandeur
GAEC DU CHATENET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chatenet, le permis de construire n° 01912116B0006 a été délivré le 23 juin 2016 à Lubersac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GAEC DU CHATENET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 588 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CM103. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lubersac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Lubersac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chatenet
Territoires administratifs
- Commune
- Lubersac Code postal 19210 Identifiant INSEE 19121
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 588 m² | 1 588 m² |
| Total | 0 m² | 1 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 588 m² | 1 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 588 m² | 1 588 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 588 m² | 1 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHATENET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390094092
- SIRET
- 39009409200017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LUBERSAC (19210)
Autres dossiers de GAEC DU CHATENET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01912116B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |