Permis de construire n° 08704923M0007 à Coussac-Bonneval pour 1 574 m² de locaux, 120 Impasse De La Bessoulade
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PC n° 08704923M0007
Demandeur
GAEC DU CHATENET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 120 Impasse De La Bessoulade, le permis de construire n° 08704923M0007 a été délivré le 4 avril 2024 à Coussac-Bonneval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GAEC DU CHATENET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 574 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC22, YC20. L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coussac-Bonneval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2024
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Coussac-Bonneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coussac-Bonneval Code postal 87500 Identifiant INSEE 87049
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² | 1 574 m² |
| Total | 0 m² | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² | 1 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² | 1 574 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² | 1 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHATENET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390094092
- SIRET
- 39009409200017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LUBERSAC (19210)
Autres dossiers de GAEC DU CHATENET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08704923M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 12/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |