Retour aux permis de construire de Lubersac

Permis de construire Locaux N° 01912116B0004

Permis de construire à Lubersac pour 52 m² de locaux - La Croix De Metairi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 021 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix De Metairi, Lubersac (19210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUBERSAC et accordé le 22 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2016, ouverture de chantier le 12 octobre 2016, achèvement déclaré le 23 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912116B0004, instruit par la commune de Lubersac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2016

Dossier PC n° 01912116B0004

Demandeur

COMMUNE DE LUBERSAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01912116B0004, délivré le 22 mai 2016 à Lubersac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Croix De Metairi, Lubersac (19210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LUBERSAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE424, BE420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 021 m²

Surface existante avant

717 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

769 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2017.

Autorisation

22 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2016

Achèvement (DAACT)

23/10/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/05/2016

Chantier (DOC)

12/10/2016

Achèvement (DAACT)

23/10/2017

Localisation du projet à Lubersac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE424 BE420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix De Metairi

Territoire administratif

Commune: Lubersac Code postal 19210 Identifiant INSEE 19121
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	717 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	769 m²
Total	717 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	717 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	769 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUBERSAC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211912100
SIRET: 21191210000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LUBERSAC (19210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01912116B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 021 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix De Metairi, Lubersac (19210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUBERSAC et accordé le 22 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2016, ouverture de chantier le 12 octobre 2016, achèvement déclaré le 23 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912116B0004, instruit par la commune de Lubersac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lubersac

PC n°0191212600005 Locaux Autorisé

La Cepa

Lubersac (19210)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 1 600 m² SDP

PC n°0191212600006 Logement Autorisé

De La Chabassière

Lubersac (19210)

Transformation avec extension

10 avr. 2026 123 m² SDP

PC n°0191212600002 Logement Autorisé

18 De La Chapelle Anty

Lubersac (19210)

Nouvelle construction

28 mars 2026 112 m² SDP

PC n°0191212500024 Logement Autorisé

Rue De La Croix Du Geai

Lubersac (19210)

Nouvelle construction

04 mars 2026 164 m² SDP

PC n°0191212500022 Logement Autorisé

Rue De Predeveaux-Lescurat

Lubersac (19210)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 100 m² SDP

PC n°0191212500020 Logement Autorisé

Impasse De Maury

Lubersac (19210)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lubersac

Permis d'aménager à Lubersac

3 autorisations

Permis de démolir à Lubersac

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lubersac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lubersac

Autres types d'autorisations à Lubersac

Caractéristiques du projet