Déclaration préalable n° 01912116B0006 à Lubersac pour 14 m² de locaux, Touvent
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier DP n° 01912116B0006
Demandeur
LUBERSAC DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01912116B0006 a été accordée le 17 juin 2016 à Lubersac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Touvent. Le projet est porté par LUBERSAC DISTRIBUTION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR97, AR75, AR318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lubersac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lubersac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Touvent
Territoires administratifs
- Commune
- Lubersac Code postal 19210 Identifiant INSEE 19121
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 724 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 8 738 m² |
| Total | 8 724 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 8 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 724 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 8 738 m² |
| Total locaux | 8 724 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 8 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUBERSAC DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538283763
- SIRET
- 53828376300018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- TULLE (19000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01912116B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |