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Permis de construire Mixte N° 01907320E0002

Permis de construire n° 01907320E0002 à Égletons pour 2 799 m² de logement et locaux, Bd Du Puy Negre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 137 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Du Puy Negre, à Égletons (19300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 4 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01907320E0002, déposé en mairie d'Égletons.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PC n° 01907320E0002

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01907320E0002 a été délivré le 4 juin 2020, pour un projet situé Bd Du Puy Negre. Le dossier a été déposé par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 137 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 39 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR30. Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égletons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 137 m²

Surface existante avant

2 799 m²

Surface créée

2 799 m²

Surface totale après

2 799 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/06/2020

Autorisation

04/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Égletons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19073
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	39 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 597 m²	0 m²	2 597 m²	2 597 m²
Locaux	2 799 m²	202 m²	2 799 m²	-2 597 m²	202 m²
Total	2 799 m²	2 799 m²	2 799 m²	0 m²	2 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 799 m²	0 m²	2 799 m²	-2 799 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	202 m²	0 m²	202 m²	202 m²
dont Bureaux	0 m²	202 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Total locaux	2 799 m²	202 m²	2 799 m²	-2 597 m²	202 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	39
Logements collectifs	39
Collectifs hors résidence	39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN: 188719009
SIRET: 18871900900014
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01907320E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 juin 2020
Date de dépôt	04/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 137 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Du Puy Negre, à Égletons (19300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 4 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01907320E0002, déposé en mairie d'Égletons.

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