Permis de construire Mixte N° 08708523C0222

Permis de construire à Limoges pour 3 569 m² de logement et locaux - 18 Boulevard De La Borie

Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 19 mars 2024 · Dossier PC n° 08708523C0222 · Demandeur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08708523C0222, délivré le 19 mars 2024 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Boulevard De La Borie, Limoges (87100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 503 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OH158.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
19/03/2024
Surface du terrain
3 503 m²
Surface existante avant
3 416 m²
Surface créée
384 m²
Variation nette
+153 m²
Surface totale après
3 569 m²
Destination
Mixte
Logements créés
9
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 25 jours
Dépôt
01/12/2023
Autorisation
19/03/2024
3
Chantier (DOC)
13/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Limoges

Adresse
18 Boulevard De La Borie, Limoges (87100)
Commune
Code postal
87000
Département
Parcelles cadastrales
OH158
Code INSEE
87085

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Service public
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 185 m² 153 m² 231 m² 0 m² 0 m² 384 m² 3 569 m²
Locaux 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m²
Total 3 416 m² 153 m² 231 m² 0 m² 231 m² 153 m² 3 569 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
En résidence 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
7385
SIREN
188719009
SIRET
18871900900014
Code APE (NAF)
88.99B
Localisation
LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708523C0222
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 19 mars 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 3 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 503 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Boulevard De La Borie, Limoges (87100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 13 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708523C0222, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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