Déclaration préalable n° 01907320E0032 à Égletons pour 26 m² de locaux, 3 rue de Beyne
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier DP n° 01907320E0032
Demandeur
PASS'PERMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01907320E0032, accordée le 28 juillet 2020 à Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 rue de Beyne. PASS'PERMIS porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 525 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 22 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AV 64. Le catalogue recense 164 permis de construire et déclarations préalables à Égletons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2020.
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Égletons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19073
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 525 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire et 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 22 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 22 m² à 26 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | -22 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total | 22 m² | 4 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 4 m² | 26 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PASS'PERMIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Égletons. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
PASS'PERMIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 817398779
- SIRET
- 81739877900014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ÉGLETONS (19300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01907320E0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |