Délivré le 10 mars 2020 à Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01907320E0001 porte sur un projet situé rue de Beyne. COMMUNE D EGLETONS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 159 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 201. Le catalogue recense 164 permis de construire et déclarations préalables à Égletons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 159 m²

Surface existante avant

1 900 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

2 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Égletons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19073
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 8 159 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 900 m² à 2 100 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 900 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	2 100 m²
Total	1 900 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	2 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 900 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	2 100 m²
Total locaux	1 900 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	2 100 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D EGLETONS, dont l'adresse déclarée est à Égletons. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE D EGLETONS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211907308
SIRET: 21190730800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ÉGLETONS (19300)

Autres dossiers de COMMUNE D EGLETONS

PC n°0192872500002 Autorisé

Puy de la Buze

Vitrac-sur-Montane (19800)

Nouvelle construction

20 mai 2025

PC n°0190732500002 Autorisé

boulevard du Stade

Égletons (19300)

Nouvelle construction

27 mars 2025

PC n°01907319E0019 Autorisé

boulevard du Clos

Égletons (19300)

Extension sans transformation

06 févr. 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01907320E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Égletons

PC n°01907319E0015 Logement Autorisé

rue de Saint Yrieix

Égletons (19300)

Nouvelle construction

13 déc. 2019 56 m² SDP

PC n°01907319E0018 Locaux Terminé

ZI La Chaulaudre

Égletons (19300)

Nouvelle construction

19 déc. 2019 440 m² SDP

PC n°01907319E0019 Locaux Autorisé

boulevard du Clos

Égletons (19300)

Extension sans transformation

06 févr. 2020 5 m² SDP COMMUNE D EGLETONS

PC n°01907320E0002 Mixte Autorisé

boulevard du Puy Negre

Égletons (19300)

Transformation sans extension

04 juin 2020 2 799 m² SDP CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

PC n°01907320E0004 Locaux Commencé

boulevard de l'Eatp

Égletons (19300)

Nouvelle construction

23 juin 2020 595 m² SDP CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

PC n°01907320E0006 Locaux Autorisé

Les Combes

Égletons (19300)

Nouvelle construction

21 juil. 2020 700 m² SDP UNISANTE

Autres types d'autorisations à Égletons

Permis d'aménager à Égletons

4 autorisations

Permis de démolir à Égletons

11 autorisations