Permis de construire n° 01907320E0001 à Égletons pour 200 m² de locaux, Rue De Beyne
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PC n° 01907320E0001
Demandeur
COMMUNE D EGLETONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2020 à Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01907320E0001 porte sur un projet situé Rue De Beyne. COMMUNE D EGLETONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égletons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Égletons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19073
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 900 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 100 m² |
| Total | 1 900 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 900 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 100 m² |
| Total locaux | 1 900 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EGLETONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211907308
- SIRET
- 21190730800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- EGLETONS (19300)
Autres dossiers de COMMUNE D EGLETONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01907320E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |