Permis de construire Locaux N° 01907319E0018

Permis de construire à Égletons pour 440 m² de locaux - Zi La Chaulaudre

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 01907319E0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01907319E0018, délivré le 19 décembre 2019 à Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zi La Chaulaudre, Égletons (19300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ33, AZ34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 660 m²

Surface existante avant

978 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

1 418 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2021.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

04/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
04/03/2021
Autorisation
19/12/2019
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2021

Localisation du projet à Égletons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ33 AZ34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19073
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 978 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 418 m²
Total 978 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 978 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUSTIER VENTADOUR (19300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01907319E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 04/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi La Chaulaudre, Égletons (19300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2020, achèvement déclaré le 4 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01907319E0018, instruit par la commune de Égletons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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