Retour aux permis de construire de Égletons

Permis de construire Locaux N° 01907318E0008

Permis de construire à Égletons pour 91 m² de locaux - 11 Rue Du Mouricou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Mouricou, Égletons (19300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EGLETONS HABITAT et accordé le 12 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01907318E0008, instruit par la commune de Égletons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PC n° 01907318E0008

Demandeur

EGLETONS HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01907318E0008, délivré le 12 décembre 2018 à Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Du Mouricou, Égletons (19300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EGLETONS HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

762 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

478 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Égletons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19073
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	478 m²	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²	0 m²	478 m²
Total	478 m²	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²	0 m²	478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²	91 m²
Équipements publics	478 m²	0 m²	91 m²	0 m²	387 m²
Total locaux	478 m²	91 m²	91 m²	0 m²	478 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLETONS HABITAT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 271907305
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: EGLETONS (19300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01907318E0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Mouricou, Égletons (19300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EGLETONS HABITAT et accordé le 12 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01907318E0008, instruit par la commune de Égletons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Égletons

PC n°0190732600005 Locaux Autorisé

Rue Du Bosquet

Égletons (19300)

Transformation avec diminution

28 mai 2026 681 m² SDP CC DE VENTADOUR - EGLETONS - MONEDIERES

PC n°0190732600003 Logement Autorisé

Rue De Soudeilles

Égletons (19300)

Nouvelle construction

07 mai 2026 125 m² SDP

PC n°0190732600004 Locaux Autorisé

99 Avenue Ventadour

Égletons (19300)

Transformation sans extension

28 avr. 2026 35 m² SDP

PC n°0190732600002 Locaux Autorisé

2B Le Vieux Bouchard

Égletons (19300)

Nouvelle construction

12 mars 2026 54 m² SDP VINCENT BEZPALKO ARCHITECTE HMONP

PC n°0190732500015 Locaux Autorisé

44 Boulevard Du Pilard

Égletons (19300)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 532 m² SDP

PC n°0190732500014 Locaux Autorisé

Pouget

Égletons (19300)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 226 m² SDP DES PAPES LIMOUSINS

Autres types d'autorisations à Égletons

Permis d'aménager à Égletons

4 autorisations

Permis de démolir à Égletons

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Égletons

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Égletons

Autres types d'autorisations à Égletons

Caractéristiques du projet