Permis de construire n° 01907318E0013 à Égletons pour 300 m² de locaux, boulevard du Stade
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PC n° 01907318E0013
Demandeur
SCARR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01907318E0013 a été délivré le 15 janvier 2019 à Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé boulevard du Stade. SCARR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 894 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 79, AY 80, AY 109. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard du Stade, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables à Égletons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Égletons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19073
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 32 894 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 801 m² à 4 101 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 801 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 4 101 m² |
| Total | 3 801 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 4 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 415 m² |
| Autres activités | 1 386 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 686 m² |
| dont Bureaux | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² |
| dont Entrepôt | 1 123 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 423 m² |
| Total locaux | 3 801 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 4 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCARR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saintes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCARR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478966559
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINTES (17100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01907318E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AY 79, AY 80, AY 109 à Égletons (19300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard du Stade à Égletons (19300)
Les 3 autres permis de construire recensés boulevard du Stade depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.