Permis de construire n° 01907318E0006 à Égletons pour 1 361 m² de locaux, Ecole Professionnelle
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PC n° 01907318E0006
Demandeur
REGION LIMOUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2018 à Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01907318E0006 porte sur un projet situé Ecole Professionnelle. Le dossier a été déposé par REGION LIMOUSIN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 1 361 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/09/2019, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 76. Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables à Égletons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Égletons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19073
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 361 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 361 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 361 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Locaux | 1 361 m² | 0 m² | 1 361 m² | 0 m² | 1 361 m² | 0 m² | 1 361 m² |
| Total | 1 631 m² | 0 m² | 1 361 m² | 0 m² | 1 361 m² | 0 m² | 1 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 361 m² | 0 m² | 1 361 m² | 0 m² | 1 361 m² | 0 m² | 1 361 m² |
| Total locaux | 1 361 m² | 0 m² | 1 361 m² | 0 m² | 1 361 m² | 0 m² | 1 361 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION LIMOUSIN, dont l'adresse déclarée est à Limoges. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGION LIMOUSIN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 238708507
- SIRET
- 23870850700039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de REGION LIMOUSIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01907318E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |