Permis de construire Locaux N° 01907318E0007

Permis de construire n° 01907318E0007 à Égletons pour 105 m² de locaux, 45 Avenue Charles De Gaull

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 01907318E0007

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01907318E0007 a été délivré le 3 décembre 2018, pour un projet situé 45 Avenue Charles De Gaull. Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM328. L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égletons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

773 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
15/11/2019
Autorisation
03/12/2018
3
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Égletons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19073
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à directoire
SIREN
382742013
SIRET
38274201301501
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01907318E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 15/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 45 Avenue Charles De Gaull, à Égletons (19300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN et accordé le 3 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01907318E0007, déposé en mairie d'Égletons.

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