Permis de construire Locaux N° 01907319E0007

Permis de construire n° 01907319E0007 à Égletons pour 258 m² de locaux, 11 Rue Du Mouricou

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 01907319E0007

Demandeur

EGLETONS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2019 à Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01907319E0007 porte sur un projet situé 11 Rue Du Mouricou. Le dossier a été déposé par EGLETONS HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égletons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

762 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

258 m²

Surface totale après

478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Égletons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19073
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 478 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 478 m²
Total 478 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² -258 m² 60 m²
Autres activités 160 m² 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 258 m² 418 m²
dont Bureaux 160 m² 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 258 m² 418 m²
Total locaux 478 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLETONS HABITAT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271907305
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
EGLETONS (19300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01907319E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Du Mouricou, à Égletons (19300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EGLETONS HABITAT et accordé le 8 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01907319E0007, déposé en mairie d'Égletons.

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