Permis de construire n° 01907312H0023 à Égletons pour 7 679 m² de locaux, Av Charles De Gaulle Chaulaudre
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 février 2013
Dossier PC n° 01907312H0023
Demandeur
SCI BERGERAC LA CAVAILLE NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01907312H0023 a fait l'objet d'une décision le 11 février 2013 à Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Charles De Gaulle Chaulaudre. SCI BERGERAC LA CAVAILLE NORD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 679 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AY106, AY108, AY126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égletons.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Égletons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaulaudre
Territoires administratifs
- Commune
- Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19073
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 679 m² | 7 679 m² |
| Total | 0 m² | 7 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 679 m² | 7 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 679 m² | 7 679 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 679 m² | 7 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BERGERAC LA CAVAILLE NORD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378780464
- SIRET
- 37878046400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TULLE (19000)
Autres dossiers de SCI BERGERAC LA CAVAILLE NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01907312H0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |