Permis de construire Locaux N° 01907312H0024

Permis de construire n° 01907312H0024 à Égletons pour 138 m² de locaux, Av Des Papes Limousins

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 01907312H0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01907312H0024 a été délivré le 28 janvier 2013, pour un projet situé Av Des Papes Limousins.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS2. L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égletons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 680 m²

Surface existante avant

8 045 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

8 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

19/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans

Dépôt
24/02/2014
Autorisation
28/01/2013
Chantier (DOC)
24/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2015

Localisation du projet à Égletons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19073
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 045 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 8 183 m²
Total 8 045 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 8 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 045 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 8 183 m²
Total locaux 8 045 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 8 183 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GLETONS (19300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01907312H0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 24/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Des Papes Limousins, à Égletons (19300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014, achèvement déclaré le 19 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01907312H0024, déposé en mairie d'Égletons.

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