Permis de construire Logement N° 01907312H0031

Permis de construire n° 01907312H0031 à Égletons pour 195 m² de logement, Rue Marie Poueydebat

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 01907312H0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2013 à Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01907312H0031 porte sur un projet situé Rue Marie Poueydebat.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI136. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égletons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 800 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/02/2013
3
Chantier (DOC)
07/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Égletons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19073
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GLETONS (19300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01907312H0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Marie Poueydebat, à Égletons (19300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 7 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01907312H0031, déposé en mairie d'Égletons.

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