Permis de construire Locaux N° 01905718B0009

Permis de construire n° 01905718B0009 à Collonges-la-Rouge pour 136 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2019

Dossier PC n° 01905718B0009

Demandeur

COMMUNE DE COLLONGES LA ROUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Collonges-la-Rouge (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01905718B0009 a été délivré le 10 mars 2019, pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE COLLONGES LA ROUGE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/11/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 168, AI 169. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Collonges-la-Rouge, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/03/2019
3
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collonges-la-Rouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 168 AI 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Collonges-la-Rouge Code postal 19500 Identifiant INSEE 19057
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 48 m² existants et construit 136 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève des transports.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 136 m² à construire.

La surface de plancher passe de 48 m² à 136 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 136 m² 0 m² 48 m² 0 m² 88 m² 136 m²
Total 48 m² 136 m² 0 m² 48 m² 0 m² 88 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 48 m² 136 m² 0 m² 48 m² 0 m² 88 m² 136 m²
Total locaux 48 m² 136 m² 0 m² 48 m² 0 m² 88 m² 136 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE COLLONGES LA ROUGE, dont l'adresse déclarée est à Collonges-la-Rouge. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE COLLONGES LA ROUGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211905708
SIRET
21190570800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
COLLONGES-LA-ROUGE (19500)

Autres dossiers de COMMUNE DE COLLONGES LA ROUGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01905718B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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