Permis de construire Locaux N° 01905718B0009

Permis de construire n° 01905718B0009 à Collonges-la-Rouge pour 136 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2019

Dossier PC n° 01905718B0009

Demandeur

COMMUNE DE COLLONGES LA ROUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Collonges-la-Rouge (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01905718B0009 a été délivré le 10 mars 2019, pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE COLLONGES LA ROUGE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI168, AI169. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonges-la-Rouge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/03/2019
3
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collonges-la-Rouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI168 AI169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Collonges-la-Rouge Code postal 19500 Identifiant INSEE 19057
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 136 m² 0 m² 48 m² 0 m² 88 m² 136 m²
Total 48 m² 136 m² 0 m² 48 m² 0 m² 88 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 48 m² 136 m² 0 m² 48 m² 0 m² 88 m² 136 m²
Total locaux 48 m² 136 m² 0 m² 48 m² 0 m² 88 m² 136 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COLLONGES LA ROUGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211905708
SIRET
21190570800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
COLLONGES-LA-ROUGE (19500)

Autres dossiers de COMMUNE DE COLLONGES LA ROUGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01905718B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Collonges-la-Rouge (19500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE COLLONGES LA ROUGE et accordé le 10 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mars 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01905718B0009, déposé en mairie de Collonges-la-Rouge.

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