Permis de construire n° 01903617M0012 à Chamberet pour 264 m² de locaux, 12 Rte Archambaud De Comborn
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PC n° 01903617M0012
Demandeur
CC VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01903617M0012 a été délivré le 12 octobre 2017 à Chamberet (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rte Archambaud De Comborn. La demande émane de CC VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE162, CE161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamberet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Chamberet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamberet Code postal 19370 Identifiant INSEE 19036
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 374 m² |
| Total | 110 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 110 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 374 m² |
| Total locaux | 110 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 374 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066645
- SIRET
- 20006664500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TREIGNAC (19260)
Autres dossiers de CC VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903617M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |