Permis de construire n° 01903624C0007 à Chamberet pour 1 290 m² de locaux, route Archambaud de Comborn
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PC n° 01903624C0007
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBERET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chamberet (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903624C0007 a été délivré le 14 juin 2024, pour un projet situé route Archambaud de Comborn. COMMUNE DE CHAMBERET porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 19 911 m², le programme représente 1 290 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 620, CE 454, CE 453. La voie, route Archambaud de Comborn, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 79 permis de construire et déclarations préalables à Chamberet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamberet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamberet Code postal 19370 Identifiant INSEE 19036
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 19 911 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 290 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 290 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 1 290 m² parmi les 1 302 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 302 m² à 1 290 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 302 m² | 0 m² | 1 290 m² | 12 m² | 1 290 m² | -12 m² | 1 290 m² |
| Total | 1 302 m² | 0 m² | 1 290 m² | 12 m² | 1 290 m² | -12 m² | 1 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 969 m² |
| Autres activités | 1 302 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 290 m² | -1 302 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 1 302 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 290 m² | -1 302 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 302 m² | 0 m² | 1 290 m² | 12 m² | 1 290 m² | -12 m² | 1 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMBERET, dont l'adresse déclarée est à Chamberet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBERET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211903604
- SIRET
- 21190360400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMBERET (19370)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMBERET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903624C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route Archambaud de Comborn à Chamberet (19370)
Les 4 autres permis de construire recensés route Archambaud de Comborn depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.