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Permis de construire Locaux N° 01903624C0007

Permis de construire n° 01903624C0007 à Chamberet pour 1 290 m² de locaux, Rte Archambaud De Comborn

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 911 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte Archambaud De Comborn, à Chamberet (19370).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMBERET et accordée le 14 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903624C0007, déposé en mairie de Chamberet.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 01903624C0007

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBERET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chamberet (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903624C0007 a été délivré le 14 juin 2024, pour un projet situé Rte Archambaud De Comborn. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAMBERET.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 911 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE620, CE454, CE453. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamberet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 911 m²

Surface existante avant

1 302 m²

Surface créée

1 290 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

1 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chamberet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE620 CE454 CE453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chamberet Code postal 19370 Identifiant INSEE 19036
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 302 m²	0 m²	1 290 m²	12 m²	1 290 m²	-12 m²	1 290 m²
Total	1 302 m²	0 m²	1 290 m²	12 m²	1 290 m²	-12 m²	1 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	321 m²	0 m²	0 m²	321 m²	321 m²
Équipements publics	0 m²	969 m²	0 m²	0 m²	969 m²	969 m²
Autres activités	1 302 m²	0 m²	12 m²	1 290 m²	-1 302 m²	0 m²
dont Industrie	1 302 m²	0 m²	12 m²	1 290 m²	-1 302 m²	0 m²
Total locaux	1 302 m²	1 290 m²	12 m²	1 290 m²	-12 m²	1 290 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBERET

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211903604
SIRET: 21190360400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAMBERET (19370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01903624C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 911 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte Archambaud De Comborn, à Chamberet (19370).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMBERET et accordée le 14 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903624C0007, déposé en mairie de Chamberet.

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