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Permis de construire Locaux N° 01903616M0008

Permis de construire à Chamberet pour 110 m² de locaux - Zone Artisanale De L Angle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale De L Angle, Chamberet (19370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNERGIE INGENIERIE MEDICALE et accordé le 13 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 13 mai 2017, achèvement déclaré le 11 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903616M0008, instruit par la commune de Chamberet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 01903616M0008

Demandeur

SYNERGIE INGENIERIE MEDICALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01903616M0008, délivré le 13 avril 2017 à Chamberet (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone Artisanale De L Angle, Chamberet (19370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNERGIE INGENIERIE MEDICALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH478.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

594 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2017.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2017

Achèvement (DAACT)

11/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 28 jours

Délai total

2 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/04/2017

Chantier (DOC)

13/05/2017

Achèvement (DAACT)

11/07/2017

Localisation du projet à Chamberet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chamberet Code postal 19370 Identifiant INSEE 19036
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	484 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	594 m²
Total	484 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	237 m²	0 m²	0 m²	237 m²
Entrepôt	247 m²	110 m²	110 m²	357 m²
Total locaux	484 m²	110 m²	110 m²	594 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNERGIE INGENIERIE MEDICALE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438089971
SIRET: 43808997100024
Code APE (NAF): 46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Localisation: CHAMBERET (19370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01903616M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale De L Angle, Chamberet (19370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNERGIE INGENIERIE MEDICALE et accordé le 13 avril 2017.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903616M0008, instruit par la commune de Chamberet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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