Permis de construire n° 01903617M0003 à Chamberet pour 798 m² de locaux, Za De La Malatie
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier PC n° 01903617M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chamberet (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903617M0003 a été délivré le 19 avril 2017, pour un projet situé Za De La Malatie.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH96. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamberet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
07/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Chamberet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamberet Code postal 19370 Identifiant INSEE 19036
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 798 m² |
| Total | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 798 m² |
| Total locaux | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBERET (19370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903617M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |