Permis de construire Logement N° 01903616M0003

Permis de construire à Chamberet pour 397 m² de logement - 9 Pl Saint Symphorien

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 01903616M0003

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 01903616M0003, délivré le 28 novembre 2016 à Chamberet (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Pl Saint Symphorien, Chamberet (19370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 2 T3, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

584 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2024.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

22/04/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Durée du chantier

6 ans 7 mois

Délai total

7 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/11/2016
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2024

Localisation du projet à Chamberet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chamberet Code postal 19370 Identifiant INSEE 19036
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 584 m²
Total 187 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 584 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 2 - - - 12
8,3 % 75,0 % 16,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 366 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
405420159
SIRET
40542015900031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903616M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 397 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Pl Saint Symphorien, Chamberet (19370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 28 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 22 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 2 T3, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903616M0003, instruit par la commune de Chamberet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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