Permis de construire Locaux N° 01903613M0014

Permis de construire à Chamberet pour 140 m² de locaux - Za De L Angle

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 01903613M0014

Demandeur

SYNERGIE INGENIERIE MEDICALE

Cette page présente le permis de construire n° 01903613M0014, délivré le 28 janvier 2014 à Chamberet (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za De L Angle, Chamberet (19370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNERGIE INGENIERIE MEDICALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 131 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 87 m² en bureaux, 53 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH478.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 131 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2014.

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2014

Achèvement (DAACT)

05/09/2014

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/01/2014
Chantier (DOC)
26/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2014

Localisation du projet à Chamberet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chamberet Code postal 19370 Identifiant INSEE 19036
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 345 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 485 m²
Total 345 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 150 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 237 m²
Entrepôt 195 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 248 m²
Total locaux 345 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNERGIE INGENIERIE MEDICALE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438089971
SIRET
43808997100024
Code APE (NAF)
46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Localisation
CHAMBERET (19370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903613M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 131 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De L Angle, Chamberet (19370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNERGIE INGENIERIE MEDICALE et accordé le 28 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 26 février 2014, achèvement déclaré le 5 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903613M0014, instruit par la commune de Chamberet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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