Permis de construire Locaux N° 01903613M0014

Permis de construire n° 01903613M0014 à Chamberet pour 140 m² de locaux, Za De L Angle

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 01903613M0014

Demandeur

SYNERGIE INGENIERIE MEDICALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De L Angle, le permis de construire n° 01903613M0014 a été délivré le 28 janvier 2014 à Chamberet (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SYNERGIE INGENIERIE MEDICALE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamberet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 131 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2014

Achèvement (DAACT)

05/09/2014

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/01/2014
Chantier (DOC)
26/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2014

Localisation du projet à Chamberet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CH478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamberet Code postal 19370 Identifiant INSEE 19036
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 345 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 485 m²
Total 345 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 345 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 485 m²
dont Bureaux 150 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 237 m²
dont Entrepôt 195 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 248 m²
Total locaux 345 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNERGIE INGENIERIE MEDICALE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438089971
SIRET
43808997100024
Code APE (NAF)
46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2001
Localisation
CHAMBERET (19370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903613M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 131 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za De L Angle, à Chamberet (19370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNERGIE INGENIERIE MEDICALE et accordé le 28 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 26 février 2014, achèvement déclaré le 5 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903613M0014, déposé en mairie de Chamberet.

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