Retour aux permis de construire de Chamberet

Permis de construire Locaux N° 01903615M0009

Permis de construire à Chamberet pour 134 m² de locaux - 6 Rte De Boisse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 059 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rte De Boisse, Chamberet (19370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT et accordé le 14 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2015, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903615M0009, instruit par la commune de Chamberet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PC n° 01903615M0009

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01903615M0009, délivré le 14 décembre 2015 à Chamberet (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rte De Boisse, Chamberet (19370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE378, CE505, CE506.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 059 m²

Surface existante avant

5 095 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

5 229 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/12/2015

Chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chamberet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE378 CE505 CE506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chamberet Code postal 19370 Identifiant INSEE 19036
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 095 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	5 229 m²
Total	5 095 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	5 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 095 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	5 229 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Voir les 66 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 271927212
SIRET: 27192721200024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TULLE (19000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01903615M0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 059 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rte De Boisse, Chamberet (19370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT et accordé le 14 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2015, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903615M0009, instruit par la commune de Chamberet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chamberet

PC n°0190362600001 Locaux Autorisé

36 Du Mont Ceix

Chamberet (19370)

Travaux sur construction existante

23 févr. 2026 35 m² SDP

PC n°0190362500010 Locaux Autorisé

Aux Roches

Chamberet (19370)

Transformation sans extension

16 févr. 2026 883 m² SDP

PC n°0190362500012 Locaux Autorisé

Za De L Angle

Chamberet (19370)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 1 m² SDP STEF DUNOUHAUD

PC n°0190362500009 Locaux Autorisé

3 Rte Des Monedieres

Chamberet (19370)

Nouvelle construction

05 août 2025 200 m² SDP

DP n°0190362500029 Locaux Autorisé

3 Rte Des Monedieres

Chamberet (19370)

Extension sans transformation

02 juil. 2025 200 m² SDP SCI LA FONT GAZEAU

PC n°01903624C0007 Locaux Autorisé

Rte Archambaud De Comborn

Chamberet (19370)

Transformation avec diminution

14 juin 2024 1 290 m² SDP COMMUNE DE CHAMBERET

Autres types d'autorisations à Chamberet

Permis d'aménager à Chamberet

4 autorisations

Permis de démolir à Chamberet

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chamberet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chamberet

Autres types d'autorisations à Chamberet

Caractéristiques du projet