Permis de construire Locaux N° 01903123A0112

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 548 m² de locaux - Avenue Roger Roncier

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PC n° 01903123A0112

Demandeur

PHOTONIS FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 01903123A0112, délivré le 1 mars 2024 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Roger Roncier, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHOTONIS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EV272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 377 m²

Surface existante avant

16 507 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

17 055 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2024.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

22/04/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 21 jours

Délai total

1 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/03/2024
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2024

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EV272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 507 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 17 055 m²
Total 16 507 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 17 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
Industrie 16 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 507 m²
Total locaux 16 507 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 17 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTONIS FRANCE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383300597
SIRET
38330059700010
Code APE (NAF)
26.11Z - Fabrication de composants électroniques
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903123A0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 377 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Roger Roncier, Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHOTONIS FRANCE et accordé le 1 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2024, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 22 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903123A0112, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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