Permis de construire Locaux N° 01903123A0102

Permis de construire n° 01903123A0102 à Brive-la-Gaillarde pour 143 m² de locaux, 14 Rue Paul Cezanne

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 26 février 2024

Dossier PC n° 01903123A0102

Demandeur

DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 février 2024 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903123A0102 porte sur un projet situé 14 Rue Paul Cezanne. Le dossier a été déposé par DU PARC.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CD51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

419 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 0 m²
Locaux 0 m² 22 m² 121 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 121 m² 22 m² 121 m² 0 m² 121 m² 22 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 22 m² 121 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 121 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU PARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982055121
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OBJAT (19130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903123A0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue Paul Cezanne, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU PARC ; la décision est intervenue le 26 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903123A0102, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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