Permis de construire Locaux N° 01903124A0099

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 4 111 m² de locaux - Avenue Roger Roncier

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2024

Dossier PC n° 01903124A0099

Demandeur

PHOTONIS FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 01903124A0099, délivré le 25 décembre 2024 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Roger Roncier, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHOTONIS FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 377 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 264 m² en bureaux, 1 847 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EV272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 377 m²

Surface existante avant

17 603 m²

Surface créée

4 111 m²

Variation nette

+3 208 m²

Surface totale après

20 811 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/12/2024
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EV272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 603 m² 4 111 m² 0 m² 903 m² 0 m² 3 208 m² 20 811 m²
Total 17 603 m² 4 111 m² 0 m² 903 m² 0 m² 3 208 m² 20 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 534 m² 2 264 m² 0 m² 548 m² 0 m² 1 716 m² 6 250 m²
Industrie 13 069 m² 1 847 m² 0 m² 355 m² 0 m² 1 492 m² 14 561 m²
Total locaux 17 603 m² 4 111 m² 0 m² 903 m² 0 m² 3 208 m² 20 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTONIS FRANCE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383300597
SIRET
38330059700010
Code APE (NAF)
26.11Z - Fabrication de composants électroniques
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903124A0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 377 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Roger Roncier, Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHOTONIS FRANCE et accordé le 25 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 décembre 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903124A0099, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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