Permis de construire Locaux N° 01903123A0013

Permis de construire n° 01903123A0013 à Brive-la-Gaillarde pour 219 m² de locaux, Avenue Roger Roncier

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 01903123A0013

Demandeur

PHOTONIS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903123A0013 a été délivré le 23 mars 2023, pour un projet situé Avenue Roger Roncier. Le demandeur déclaré est PHOTONIS FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EV240. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 533 m²

Surface existante avant

16 288 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

16 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2023

Achèvement (DAACT)

29/09/2023

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/03/2023
Chantier (DOC)
13/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2023

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EV240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 288 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 16 507 m²
Total 16 288 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 16 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 288 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 16 507 m²
dont Industrie 16 288 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 16 507 m²
Total locaux 16 288 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 16 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTONIS FRANCE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383300597
SIRET
38330059700010
Code APE (NAF)
26.11Z - Fabrication de composants électroniques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1991
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903123A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 533 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Roger Roncier, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PHOTONIS FRANCE et accordé le 23 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 13 avril 2023, achèvement déclaré le 29 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903123A0013, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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