Permis de construire Locaux N° 01903121A0034

Permis de construire n° 01903121A0034 à Brive-la-Gaillarde pour 70 m² de locaux, Avenue Roger Roncier

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PC n° 01903121A0034

Demandeur

2IP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Roger Roncier, le permis de construire n° 01903121A0034 a été délivré le 21 avril 2021 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). 2IP figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EV2652. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 387 m²

Surface existante avant

1 457 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-163 m²

Surface totale après

1 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

EV2652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 457 m² 70 m² 0 m² 233 m² 0 m² -163 m² 1 294 m²
Total 1 457 m² 70 m² 0 m² 233 m² 0 m² -163 m² 1 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 457 m² 70 m² 0 m² 233 m² 0 m² -163 m² 1 294 m²
dont Industrie 1 457 m² 70 m² 0 m² 233 m² 0 m² -163 m² 1 294 m²
Total locaux 1 457 m² 70 m² 0 m² 233 m² 0 m² -163 m² 1 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2IP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438090755
SIRET
43809075500028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHASSENEUIL-DU-POITOU (86360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903121A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 387 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Roger Roncier, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2IP et accordé le 21 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903121A0034, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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