Permis de construire Logement N° 01903122A0075

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 4 324 m² de logement - 55 Rue General Souham

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 01903122A0075

Demandeur

PITCH IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 01903122A0075, délivré le 20 octobre 2022 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 55 Rue General Souham, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PITCH IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 63 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 32 T3, 14 T4, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BN162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 100 m²

Surface existante avant

4 100 m²

Surface créée

4 324 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

4 324 m²

Logements créés

63

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 324 m² 4 324 m²
Locaux 4 100 m² 0 m² 0 m² 4 100 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 4 100 m² 4 324 m² 0 m² 4 100 m² 0 m² 224 m² 4 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 32 14 - - 63
1,6 % 25,4 % 50,8 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH IMMO

Voir les 169 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
422989715
SIRET
42298971500194
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903122A0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue General Souham, Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PITCH IMMO et accordé le 20 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 32 T3, 14 T4, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903122A0075, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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