Déclaration préalable Locaux N° 01903122A0433

Déclaration préalable n° 01903122A0433 à Brive-la-Gaillarde pour 60 m² de locaux, 48 Quai Tourny

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier DP n° 01903122A0433

Demandeur

SEBCLAMILI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Quai Tourny, la déclaration préalable n° 01903122A0433 a été accordée le 3 novembre 2022 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). SEBCLAMILI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP755. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

203 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEBCLAMILI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913924445
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GIGNAC (46600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903122A0433
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 48 Quai Tourny, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SEBCLAMILI et accordé le 3 novembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903122A0433, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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