Permis de construire Logement N° 0190312500064

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 3 652 m² de logement - 55 Rue Du General Souham

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PC n° 0190312500064

Demandeur

S.C.C.V BRIVE SOUHAM

Cette page présente le permis de construire n° 0190312500064, délivré le 5 décembre 2025 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 55 Rue Du General Souham, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.C.V BRIVE SOUHAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 30 T3, 8 T4, dont 26 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 103 m²

Surface existante avant

3 393 m²

Surface créée

3 652 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

3 652 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 652 m² 3 652 m²
Locaux 3 393 m² 0 m² 0 m² 3 393 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 393 m² 3 652 m² 0 m² 3 393 m² 0 m² 259 m² 3 652 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 30 8 - - 58
- 34,5 % 51,7 % 13,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V BRIVE SOUHAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
991662289
SIRET
99166228900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0190312500064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue Du General Souham, Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V BRIVE SOUHAM et accordé le 5 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 30 T3, 8 T4, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0190312500064, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brive-la-Gaillarde

Autres types d'autorisations à Brive-la-Gaillarde