Déclaration préalable à Brive-la-Gaillarde pour 11 m² de locaux - 10 Avenue Jean Charles Rivet
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier DP n° 01903123A0085
Demandeur
BDL DEVELOPPEMENT
Cette page présente la déclaration préalable n° 01903123A0085, accordée le 8 mars 2023 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Avenue Jean Charles Rivet, Brive-la-Gaillarde (19100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BDL DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EV9, EV211, EV207.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2023
Achèvement (DAACT)
30/07/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 856 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 867 m² |
| Total | 1 856 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 856 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BDL DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903588010
- SIRET
- 90358801000012
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Localisation
- LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903123A0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |