Permis de construire Locaux N° 01903118A0056

Permis de construire n° 01903118A0056 à Brive-la-Gaillarde pour 300 m² de locaux, 6 Av Leo Lagrange

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 septembre 2018

Dossier PC n° 01903118A0056

Demandeur

SCI LEO LAGRANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Av Leo Lagrange, le permis de construire n° 01903118A0056 a fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2018 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI LEO LAGRANGE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CD457. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 680 m²

Surface existante avant

1 138 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 138 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 438 m²
Total 1 138 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 138 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 438 m²
Total locaux 1 138 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEO LAGRANGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
344405873
SIRET
34440587300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1988
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903118A0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 13 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Av Leo Lagrange, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LEO LAGRANGE ; la décision est intervenue le 13 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903118A0056, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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