Permis de construire n° 01903118A0054 à Brive-la-Gaillarde pour 281 m² de locaux, 69 Av Jean Jaures
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 août 2018
Dossier PC n° 01903118A0054
Demandeur
AS HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01903118A0054 a été délivré le 16 août 2018 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 69 Av Jean Jaures. AS HOME figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 281 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DK174, DK301, DK170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2019
Achèvement (DAACT)
15/11/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 572 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 2 853 m² |
| Total | 2 572 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 2 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 572 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 2 853 m² |
| dont Hôtels | 2 193 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 2 474 m² |
| Total locaux | 2 572 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 2 853 m² |
Ce dossier crée 281 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AS HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328790977
- SIRET
- 32879097700016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-MITRE-LES-REMPARTS (13920)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903118A0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |