Déclaration préalable Locaux N° 01903118A0338

Déclaration préalable n° 01903118A0338 à Brive-la-Gaillarde pour 461 m² de locaux, 10 Rue Gustave Courbet

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier DP n° 01903118A0338

Demandeur

SARL TRANS PRINT SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Gustave Courbet, la déclaration préalable n° 01903118A0338 a été accordée le 8 août 2018 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SARL TRANS PRINT SERVICES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 182 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EV50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 182 m²

Surface existante avant

2 007 m²

Surface créée

461 m²

Surface totale après

2 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 007 m² 0 m² 461 m² 0 m² 461 m² 0 m² 2 007 m²
Total 2 007 m² 0 m² 461 m² 0 m² 461 m² 0 m² 2 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 007 m² 0 m² 461 m² 0 m² 461 m² 0 m² 2 007 m²
dont Bureaux 277 m² 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 461 m² 738 m²
dont Entrepôt 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² -461 m² 1 269 m²
Total locaux 2 007 m² 0 m² 461 m² 0 m² 461 m² 0 m² 2 007 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL TRANS PRINT SERVICES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
413468984
SIRET
41346898400039
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903118A0338
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 182 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Gustave Courbet, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SARL TRANS PRINT SERVICES et accordée le 8 août 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903118A0338, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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