Déclaration préalable à Brive-la-Gaillarde pour 2 007 m² de locaux - 10 Rue Gustave Courbet
Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 8 août 2018 · Dossier DP n° 01903118A0338 · Demandeur : SARL TRANS PRINT SERVICES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01903118A0338, accordée le 8 août 2018 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Gustave Courbet, Brive-la-Gaillarde (19100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SARL TRANS PRINT SERVICES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 182 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EV50.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 007 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 2 007 m² |
| Total | 2 007 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 2 007 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 277 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 738 m² |
| Entrepôts | 1 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 1 269 m² |
| Total locaux | 2 007 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 2 007 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903118A0338 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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