Permis de construire n° 01903122A0074 à Brive-la-Gaillarde pour 58 m² de locaux, 65 6 Avenue Jean Jaures
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 22 décembre 2022
Dossier PC n° 01903122A0074
Demandeur
AS HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2022 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903122A0074 porte sur un projet situé 65 6 Avenue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par AS HOME.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 58 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DK173, DK167, DK170. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 224 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 3 282 m² |
| Total | 3 224 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 3 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 224 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 3 282 m² |
| dont Hôtels | 3 224 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 3 282 m² |
| Total locaux | 3 224 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 3 282 m² |
Ce dossier crée 58 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AS HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328790977
- SIRET
- 32879097700016
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-MITRE-LES-REMPARTS (13920)
Autres dossiers de AS HOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903122A0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |