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Permis de construire Locaux N° 01903117A0086

Permis de construire n° 01903117A0086 à Brive-la-Gaillarde pour 436 m² de locaux, 67-69 Avenue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 67-69 Avenue Jean Jaures, à Brive-la-Gaillarde (19100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AF HOLDING ; la décision est intervenue le 9 février 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903117A0086, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 9 février 2018

Dossier PC n° 01903117A0086

Demandeur

AF HOLDING

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903117A0086 a fait l'objet d'une décision le 9 février 2018, pour un projet situé 67-69 Avenue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par AF HOLDING.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 436 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DK174, DK301, DK170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 681 m²

Surface existante avant

2 572 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

3 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK174 DK301 DK170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 572 m²	436 m²	0 m²	0 m²	0 m²	436 m²	3 008 m²
Total	2 572 m²	436 m²	0 m²	0 m²	0 m²	436 m²	3 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 572 m²	436 m²	436 m²	3 008 m²
dont Hôtels	2 193 m²	436 m²	436 m²	2 629 m²
Total locaux	2 572 m²	436 m²	436 m²	3 008 m²

Ce dossier crée 436 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AF HOLDING

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 328790977
SIRET: 32879097700016
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1984
Localisation: SAINT MITRE LES REMPARTS (13920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01903117A0086
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	9 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 67-69 Avenue Jean Jaures, à Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AF HOLDING ; la décision est intervenue le 9 février 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903117A0086, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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