Retour aux permis de construire de Brive-la-Gaillarde

Déclaration préalable Mixte N° 01903120A0427

Déclaration préalable n° 01903120A0427 à Brive-la-Gaillarde pour 872 m² de logement et locaux, 61 Av Jean Jaures

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 61 Av Jean Jaures, à Brive-la-Gaillarde (19100).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SNC L'INDUSTRIE et accordé le 2 décembre 2020.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903120A0427, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier DP n° 01903120A0427

Demandeur

SNC L'INDUSTRIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01903120A0427, accordée le 2 décembre 2020 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 61 Av Jean Jaures. SNC L'INDUSTRIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK40. Ce dossier est l'un des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

872 m²

Variation nette

-88 m²

Surface totale après

872 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/12/2020

Autorisation

02/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	11 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	704 m²	0 m²	704 m²	704 m²
Locaux	960 m²	168 m²	960 m²	-792 m²	168 m²
Total	960 m²	872 m²	960 m²	-88 m²	872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Équipements publics	960 m²	0 m²	960 m²	-960 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	82 m²	0 m²	82 m²	82 m²
dont Bureaux	0 m²	82 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Total locaux	960 m²	168 m²	960 m²	-792 m²	168 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements collectifs	11
Collectifs hors résidence	11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC L'INDUSTRIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 888016466
SIRET: 88801646600011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Autres dossiers de SNC L'INDUSTRIE

DP n°01903121A0624 Autorisé

61 Av Jean Jaures

Transformation sans extension

19 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01903120A0427
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 décembre 2020
Date de dépôt	02/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 61 Av Jean Jaures, à Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SNC L'INDUSTRIE et accordé le 2 décembre 2020.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903120A0427, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brive-la-Gaillarde

PC n°01903120A0067 Logement Annulé

14 Av Edouard Herriot

Brive-la-Gaillarde (19100)

Transformation avec extension

16 oct. 2020 544 m² SDP

DP n°01903120A0287 Logement Terminé

1 Cours Du 15 Aout

Brive-la-Gaillarde (19100)

Transformation sans extension

11 nov. 2020 94 m² SDP

DP n°01903120A0408 Logement Autorisé

4 Rue Carnot

Brive-la-Gaillarde (19100)

Transformation sans extension

27 nov. 2020 60 m² SDP

PC n°01903120A0078 Logement Terminé

49 Av Du 11 Novembre 1918

Brive-la-Gaillarde (19100)

Nouvelle construction

07 déc. 2020 126 m² SDP

DP n°01903120A0522 Logement Autorisé

84 Av Georges Pompidou

Brive-la-Gaillarde (19100)

Transformation sans extension

15 déc. 2020 102 m² SDP

PC n°01903120A0091 Locaux Terminé

Boulevard Michelet

Brive-la-Gaillarde (19100)

Nouvelle construction

16 déc. 2020 380 m² SDP BURGER KING CONSTRUCTION

Autres types d'autorisations à Brive-la-Gaillarde

Permis d'aménager à Brive-la-Gaillarde

34 autorisations

Permis de démolir à Brive-la-Gaillarde

169 autorisations