Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 10 265 m² de locaux - Rue Du General Pouyade Zac Brive Laroche
Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 20 novembre 2017 · Dossier PC n° 01903117A0092 · Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VEZERA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01903117A0092, délivré le 20 novembre 2017 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du General Pouyade Zac Brive Laroche, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VEZERA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 025 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 122 m² de bureaux, 481 m² de industrie, 8 662 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EW614.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 265 m² | 10 265 m² |
| Total | 0 m² | 10 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 265 m² | 10 265 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 122 m² | 1 122 m² |
| Industrie | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 481 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 8 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 662 m² | 8 662 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 265 m² | 10 265 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903117A0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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