Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 350 m² de locaux - Impasse Des Cedres
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier PC n° 01903117A0080
Demandeur
MEDICA FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 01903117A0080, délivré le 20 octobre 2017 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse Des Cedres, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEDICA FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK113, AK114, AK115.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2020.
Autorisation
20 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
17/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 750 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 4 100 m² |
| Total | 3 750 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 4 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 750 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 4 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDICA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341174118
- SIRET
- 34117411800875
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903117A0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |