Permis de construire Locaux N° 01922917A0005

Permis de construire n° 01922917A0005 à Saint-Pantaléon-de-Larche pour 9 664 m² de locaux, Zac Brive Laroche

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 mai 2017

Dossier PC n° 01922917A0005

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VEZERA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 mai 2017 à Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01922917A0005 porte sur un projet situé Zac Brive Laroche. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VEZERA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 664 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 664 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pantaléon-de-Larche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

9 664 m²

Variation nette

+9 664 m²

Surface totale après

9 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Larche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pantaléon-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19229
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 664 m² 9 664 m²
Total 0 m² 9 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 664 m² 9 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 664 m² 9 664 m²
dont Bureaux 0 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 1 327 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 337 m² 8 337 m²
Total locaux 0 m² 9 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 664 m² 9 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VEZERA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828220574
SIRET
82822057400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01922917A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 664 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Brive Laroche, à Saint-Pantaléon-de-Larche (19600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VEZERA ; la décision est intervenue le 19 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01922917A0005, déposé en mairie de Saint-Pantaléon-de-Larche.

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