Permis de construire Locaux N° 01903117A0069

Permis de construire n° 01903117A0069 à Brive-la-Gaillarde pour 1 480 m² de locaux, 12 Avenue Andre Malraux

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 01903117A0069

Demandeur

SCI TURGOT MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903117A0069 a été délivré le 31 octobre 2017, pour un projet situé 12 Avenue Andre Malraux. La demande émane de SCI TURGOT MARTIN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 333 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC92, AC116. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 333 m²

Surface existante avant

1 781 m²

Surface créée

1 480 m²

Surface totale après

1 781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2017

Achèvement (DAACT)

26/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/10/2017
Chantier (DOC)
31/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2018

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC92 AC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 781 m² 0 m² 1 480 m² 0 m² 1 480 m² 0 m² 1 781 m²
Total 1 781 m² 0 m² 1 480 m² 0 m² 1 480 m² 0 m² 1 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 480 m² 0 m² 1 480 m² 0 m² 1 480 m² 0 m² 1 480 m²
Autres activités 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m²
dont Entrepôt 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m²
Total locaux 1 781 m² 0 m² 1 480 m² 0 m² 1 480 m² 0 m² 1 781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TURGOT MARTIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351452602
SIRET
35145260200029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903117A0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 333 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Avenue Andre Malraux, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI TURGOT MARTIN et accordée le 31 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 31 décembre 2017, achèvement déclaré le 26 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903117A0069, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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