Permis de construire Logement N° 01903117A0088

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 75 m² de logement - 72 Chemin Charles Trenet

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 01903117A0088

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01903117A0088, délivré le 23 novembre 2017 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 72 Chemin Charles Trenet, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 570 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EN183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 570 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/11/2017
3
Chantier (DOC)
20/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EN183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 179 m²
Total 104 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONZENAC (19270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903117A0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 570 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Chemin Charles Trenet, Brive-la-Gaillarde (19100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 20 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903117A0088, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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