Permis de construire Locaux N° 01903116A0127

Permis de construire n° 01903116A0127 à Brive-la-Gaillarde pour 859 m² de locaux, 26 Av Du 18 Juin

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PC n° 01903116A0127

Demandeur

STORIANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Av Du 18 Juin, le permis de construire n° 01903116A0127 a été délivré le 3 mars 2017 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est STORIANE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 602 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 796 m² en commerce et activités de service et 63 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE172. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 602 m²

Surface créée

859 m²

Variation nette

+859 m²

Surface totale après

859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2017

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/03/2017
Chantier (DOC)
03/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2018

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²
Total 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
Autres activités 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Bureaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STORIANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824270490
SIRET
82427049000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DONZENAC (19270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903116A0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 602 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Av Du 18 Juin, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par STORIANE et accordé le 3 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2017, ouverture de chantier le 3 juin 2017, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903116A0127, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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